Catégorie : Secrétariat
TAXE D’HABITATION : mise en place d’une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires
La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée, dès 2023, pour l’ensemble des ménages. Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues. Pour permettre à...
CAMPAGNE DE STERILISATION DE CHATS SAUVAGES
CAMPAGNE DE STERILISATION DES CHATS SAUVAGES ERRANT DANS LE BOURG COMMUNE DE TORSAC Par mesure de salubrité publique, Considérant que de nombreux chats vivent à l’état sauvage dans le Bourg de TORSAC, Par arrêté...
SyBRA
PLANS DE GESTION – 7 BASSINS VERSANTS – ENQUÊTES PUBLIQUES Le SyBRA (Syndicat du Bassin des Rivières de l’Angoumois) a été créé le 16 décembre 2016 à la suite de la fusion des...
