Plan Local d’Urbanisme

ACTUALITE : Modification simplifiée du PLU

 

La commune de TORSAC est régie par le Plan Local d’Urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Elaboration prescrite par le Conseil Municipal en date du 31 mai 2012

Plan Local d’Urbanisme arrêté en date du 28 septembre 2017

Plan Local d’Urbanisme approuvé en date du 18 octobre 2018

 

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

 

Règlement graphique

 

Règlement écrit

 

Les différentes pièces du PLU sont consultables en mairie, pendant les heures d’ouverture du secrétariat.