Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Selon l’importance des travaux, il faut déposer auprès de la mairie, soit un permis de construire ou d’aménager, soit une déclaration préalable.

 

Déclaration préalable :

D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance : construction inférieure à 20 m2, création et changement de portes, de fenêtres, travaux de toiture, ravalement de façades, construction d’une piscine, clôture…..

Fiche pratique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Formulaires :

  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle : cerfa 13703*06
  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis : cerfa 13404*06
  • Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : cerfa 13702*05

 

Permis de construire :

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…).

Fiche pratique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Formulaires :

  • Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : cerfa 13406*06
  • Permis de construire pour autres constructions : cerfa 13409*06

 

Autres documents d’urbanisme

Certificat d’urbanisme :

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité d’un projet, tel que la construction d’une maison d’habitation.

Fiche pratique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Formulaire : cerfa 13410*04

 

Permis d’aménager, etc… : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31